Mentions légales
- Accueil
- Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance de nos utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Editeur
Le site boisdefrance.com est la propriété exclusive du groupement GIE DE LA FORET, société spécialisée dans l’exploitation forestière depuis 35 ans, immatriculée sous le SIREN 353070964, SIRET: 35307096400013. GIE DE LA FORET est l’éditeur de ce site. En savoir plus.
Adresse : MAIRIE, 41290 OUCQUES LA NOUVELLE FRANCE.
Téléphone :
Responsable filiale e-commerce : Fabrice GONTHIER.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR64353070964
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.boisdefrance.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, images ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de GIE DE LA FORET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site boisdefrance, GIE DE LA FORET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@boisdefrance.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boisdefrance.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site boisdefrance.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD 000 0000 0000000.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.